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Droit d'auteur en Europe : un traitement binaire du numérique.

 

La médiatisation et les réactions autour du débat sur la réforme du droit d'auteur ont pour conséquence logique le vote en sa faveur, ce 12 septembre au parlement européen.

Nous pouvions lire ou entendre, çà et là, qu'une bataille avait lieu entre ce Goliath que sont les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et consorts) et ce David que sont les ayants droit (Éditeurs, syndicats…). Il n'était nullement nécessaire de voir les autres fronts, tout détracteur était forcément pro-GAFAM. Le tableau était simple.

 

Depuis quelque temps, une rumeur circule : Bientôt tout le contenu en ligne devra être sous copyright. Quelle drôle d’idée pour nous, libristes, qui œuvrons à la promotion des licences libres, sans copyright ni royalties. Mais en lisant la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur[1], le tableau apparaît dans toute sa simplicité. Selon nous, ses rédacteurs se sont focalisés sur les aspects économiques du Web. Contenu devient alors synonyme d’œuvre culturelle sous copyright (exit créations d’amateurs, publications sous licences libres, domaine publique, …), et Internet se résume à une place marchande (exit libre expression et partage désintéressé). Voilà le tableau que nous avons vu se dessiner, en mai dernier, quand nos réseaux nous ont alertés sur l’Article 13 et ses robots tueurs (de liberté).

 

Cet article exige des « mesures, telles que le recours à des techniques efficaces de reconnaissance des contenus »[2] sur les sites de partage. Or, pour traiter le flot de données déversé sur ces plate-formes de nos jours, la méthode privilégiée est celle de programmes appelés robots. Cela existe déjà sur YouTube. La chose se nomme Content-ID et rejette fréquemment des contenus légitimes, entre autre parce que du Bach sera toujours du Bach qu’il soit interprété par Glenn Gould pour SONY® ou par un inconnu pour le plaisir. De plus, ces robots représentent un investissement conséquent.

Sont visés les sites « qui stockent et donnent accès à un grand nombre d'œuvres et d'autres objets protégés chargés par leurs utilisateurs »[2]. Nul doute que YouTube et Facebook correspondent à cette définition, mais qu’en est-il des alternatives que nous défendons telles que PeerTube et Diaspora ? Comment un prestataire associatif et/ou émergeant pourrait mettre en place de telles mesures ? Sans robot pour faire le tri, doit-on considérer par défaut que tout contenu est protégé ? Comment évaluer le  nombre d’objets protégés ? Les Petits sont-ils condamnés à rester petits ?

 

Ces questions ne se se posent pas dans un monde où tout le contenu en ligne est sous copyright et où les seuls prestataires sont les GAFAM. Seulement, nous ne vivons pas dans ce monde-là, et ne le souhaitons pas. Voilà pourquoi, comme les GAFAM, nous nous mobilisons contre cet article (#DeleteArt13), sans renier notre soutien au projet « Dégooglisons Internet » de Framasoft, ni dénigrer le droit des auteurs, interprètes et exécutants à être rémunérés pour leur travail.

 

Avec cette mobilisation, des nuances ont été ajoutées au tableau, comme les « services [sans] finalité commerciale »[3] et « les plateformes de développement de logiciels [à] source ouverte »[3]. Mais les robots et leur censure mécanique sont toujours au programme.

 

A suivre...

 

ALDIL / CC BY-SA

 

[1][2] proposition de directive COM(2016)0593 – 2016/0280(COD) – FR, [2] Article 13(1)

[3] Amendement 143, Proposition de directive, Considérant 37 bis adopté le 12/9/18

 

Cet article est paru dans Tribune de Lyon N° 667 : https://articles.lekiosk.com/a27082/tribune-de-lyon/2018-09-20/droit-dauteur-en-europe-un-traitement-binaire-du-numerique

 

 

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